Hauts-de-France Prévention

Tous les chefs d’entreprise sont confrontés, à un moment ou à un autre, à des difficultés financières passagères. L’accès aux solutions de financement devient difficile. Avec Hauts-de-France Prévention, elles ont désormais une réponse à leur problème temporaire de trésorerie. Hauts-de-France Prévention est en effet le premier outil régional dédié au renforcement de la trésorerie, à la stabilité financière de l’entreprise et au financement du développement économique.

Ce dispositif a été créé conjointement par la CCI de région Hauts-de-France et le Conseil régional Hauts-de-France avec la volonté commune d’apporter des réponses concrètes aux entreprises.

Un accompagnement sur-mesure avec votre conseiller Hauts-de-France Prévention

- Préparation du dossier de présentation de votre société dans toutes ses composantes (historique, clients, fournisseurs, création de valeur, faits marquants, …).
- Etude de vos 3 derniers bilans.
- Présentation de votre dossier en comité d’engagement pour décision.

Quelle que soit la décision du comité, votre conseiller CCI vous proposera un accompagnement dans la recherche de vos financements.

Critères d'éligibilité

- Entreprise inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou pouvant bénéficier de la double inscription RM/RCS, et dont le siège social et l’activité principale se situent dans la région Hauts-de-France.
- Effectif supérieur ou égal à 10 salariés.
- Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs à la barre du Tribunal de Commerce.
- Capitaux propres positifs.
- Maximum de 2 exercices déficitaires sur les 3 derniers exercices.
- Dispositif soumis aux règles des aides de minimis.
- A jour des obligations déclaratives et de paiement fiscales et sociales (ou bénéficiant d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers – CCSF).


Sous réserve de remplir les critères d’éligibilité ci-dessus, pourront être bénéficiaires :

- les entreprise en procédure amiable sous condition que l’avance remboursable bénéficie du privilège de new money,
- les entreprise en plan de continuation ou plan de sauvegarde qui ont des difficultés à faire financer un projet de développement.

Sont exclues les entreprises :

- considérées comme inéligibles au regard des dispositions prévues dans le régime d’aide de minimis (notamment les entreprises en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours),
- relevant des professions libérales,
- relevant des secteurs « activités financières et immobilières »,
- relevant du secteur primaire agricole (production),
- relevant du secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture.

Modalités

Le fonds Hauts-de-France Prévention prend la forme d’avance remboursable selon les conditions suivantes :
- Montant : 50 000 à 300 000 € par entreprise.
- Durée : 5 ans maximum de remboursement, incluant un différé de remboursement du capital d’1 année.
- Taux : Euribor 3 mois + 150 points de base avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’avance remboursable.

Conditions de déblocage : obtention d’un cofinancement obligatoire :
- pour un financement bancaire en bas de bilan, son montant devra être deux fois celui du financement Hauts-de-France Prévention.
- pour un financement en fonds propres / quasi fonds propres ou apport en capital, son montant devra être équivalent à celui du financement Hauts-de-France Prévention.

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Christian Pollet

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