Comment monter mon dossier d’indemnisation suite aux travaux du BHNS ?


Vous subissez une perte de chiffre d’affaires suite aux travaux du BHNS ? La CCI vous accompagne pour monter votre dossier d’indemnisation.

Un fonds d’indemnisation

Dans le cadre de son projet de rénovation urbaine, Amiens Métropole a entrepris des travaux importants pour permettre notamment la création de 4 lignes de Bus à Haut de Services qui doivent entrer en fonction en 2019.

Ces travaux pourront générer des perturbations pour l’accès aux commerces du centre-Ville et pénaliser la fréquentation de leur clientèle habituelle. L’ampleur et la durée des travaux justifient la mise en place d’un fonds d’indemnisation par Amiens Métropole.

Une commission d’indemnisation se réunira périodiquement et aura pour fonction d’étudier les demandes d’indemnisation déposées par les entreprises qui auront subi une perte importante de chiffre d’affaires.

Cette commission sera présidée par un représentant nommé par le Tribunal Administratif et siègeront à ses côtés un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de l’ordre des experts-comptables, de la Direction Générale des Finances Publiques et d’élus d’Amiens Métropole et de la ville d’Amiens.

A quel moment ?

Chaque tranche de travaux achevée peut donner lieu au dépôt d’un dossier par les commerçants. Chaque achèvement de tranches étant définie et certifié par Amiens Métropole.

Pour exemple, la première tranche de travaux d’avril à septembre 2017 de l’axe allant de la place Vogel jusqu’à la place Edouard Branly est achevée et ouvre droit à une possible demande d’indemnisation pour cette période.

Comment faire ?

La CCI est à vos côtés pour vous aider à compléter votre dossier d’indemnisation, avec l’appui de votre comptable, et ainsi faciliter la prise en compte de votre préjudice.

Pour pouvoir déposer un dossier, plusieurs critères doivent être réunis dont celui d’être situé dans une rue comprise dans le périmètre d’intervention, défini dans le règlement de l’indemnisation. Un deuxième critère concerne la perte de Chiffre d’Affaires, qui doit être appréciée mensuellement au regard des années antérieures.

A noter : vous pourrez joindre à votre demande toutes les pièces de nature à justifier des conditions particulières d’exploitation et de nature à établir la réalité des préjudices subis du fait des travaux notamment des photos.


N’hésitez pas à solliciter l’appui de votre conseiller à la CCI. Celui-ci sera en mesure de vérifier votre éligibilité et de vous aider à collecter tous les documents nécessaires.

Contact : Hervé DAMOUR - 03 22 82 22 05 - herve.damour@amiens-picardie.cci.fr

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Hervé DAMOUR

Attaché Technique au Commerce et à l'Hôtellerie
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